Éditions BeyaConditions Générales de Vente (CGV)
1. Dispositions générales
La terminologie "Éditions Beya" fait toujours référence à l'asbl Beya qui est la seule personne morale existant juridiquement et qui est donc responsable vis-à-vis des tiers (cfr "mentions légales" en pied de page de chaque page du présent site).
En accédant au site Internet des Éditions Beya, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous.
Les conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats des Éditions Beya. Elles sont réputées connues et acceptées dès le moment de la commande et ce, quel que soit le mode de commande.
D’éventuelles conditions particulières dérogeant aux conditons générales pourraient être d’application. Elles figureraient dans ce cas sur le bon de commande ou sur tout autre document séparé communiqué à l’acheteur. Par conséquent, toute dérogation aux conditions générales ne pourra être le fait que d’un accord écrit du vendeur. Sauf dispositions particulières contraires expressément acceptées, toute dérogation aux conditions générales de vente sera considérée comme une dérogation unique et n’aura aucun effet sur des transactions ultérieures.
2. Offre
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les Éditions Beya ne peuvent être tenues pour responsables d’aucun dommage découlant de l’indisponibilité des livres commandés. Si les Éditions Beya ne peuvent garantir la disponibilité des livres dans les 30 jours, l’acheteur pourra annuler sa commande par écrit sans qu’aucune indemnité ne soit due par les Éditions Beya.
3. Procédure de commande via le site Internet
Les commandes passées sur le site Internet des Éditions Beya impliquent l’enregistrement, de vos coordonnées et l’acceptation des conditions générales. La commande sera définitive dès la confirmation des données sur notre site Internet par l’acheteur, même en l’absence d’une signature manuscrite. Les Éditions Beya ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables d’erreurs dans la communication des données demandées ou des conséquences de ces erreurs.
4. Procédure de commande via les autres canaux (Télécopie, lettre, courrier électronique)
L’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions de vente au moment de la commande et les accepter sans réserve.
5. Responsabilité de l’acheteur
L’acheteur est responsable des erreurs qu’il aurait faites dans le libellé de la commande (identité, adresse de livraison et autres). Tous les frais découlant de ces erreurs seront à charge de l’acheteur.
Si la commande est passée au nom d’une association de fait ou d’une personne morale, la personne physique qui a passé la commande ou l’ordre est toujours redevable en son nom personnel en cas de non-paiement ou de contestation de la facture par l’association de fait ou la personne morale qui l’a mandatée.
Les Éditions Beya ne sont pas tenues de contrôler la qualité indiquée ou la validité et l’exactitude des données de l’acheteur de sorte que la responsabilité revient exclusivement à la personne qui passe la commande.
Les Éditions Beya se réservent le droit de modifier l’accord en cas d’erreurs dans le bon de commande.
6. Prix
Les prix convenus sont obligatoires et s’entendent TVA incluse. Le prix à la date de la commande sera appliqué au moment de la facturation. Les prix peuvent être adaptés à tout moment et seront appliqués immédiatement sur les nouvelles commandes et livraisons.
Les frais d’envoi sont calculés en supplément (voir le point 9. ci-après). Les frais supplémentaires liés à des envois spéciaux tels que envoi express, offre supplémentaire, envoi retour, etc. seront portés en compte de l’acheteur.
7. Paiement et délais de paiement
Les Éditions Beya se réservent le droit de rédiger et d’envoyer des factures écrites ou électroniques, selon leur choix. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf convention écrite contraire. Nonobstant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, en cas de retard de paiement, les montants des factures impayées seront majorés de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire, d’un intérêt au taux de 2 % par mois à partir de la date de facture, et ce à charge de l’acheteur, qu’il soit ou non commerçant.
En cas de défaut de paiement, et si une mise en demeure par lettre ordinaire était restée sans suite pendant 15 jours, une indemnisation forfaitaire d’un montant de 10 % des montants impayés sera due, avec un minimum de 40,00 euros et un maximum de 1000,00 euros.
Tous les frais liés au recouvrement par voie judiciaire seront répercutés à charge du client.
Les marchandises fournies restent l’entière propriété des Éditions Beya jusqu’au paiement complet des factures s’y rapportant.
8. Moyens de paiement
Le paiement des commandes effectuées sur notre site Internet se fait par cartes bancaires (cartes de crédit), carte de débit (Bancontact pour la Belgique) ou via Paypal.
Le paiement des commandes effectuées par les autres canaux se fait par virement bancaire, cartes bancaires (cartes de crédit) ou via Paypal.
Le montant de nos factures est un montant net de sorte que tous les frais complémentaires (frais bancaires, encaissement de chèques, etc.) sont à charge de l’acheteur.
9. Exécution des commandes, livraison et délai de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site Internet des Éditions Beya sont purement indicatifs.
Les Éditions Beya mettent tout en oeuvre pour garantir un délai de livraison de 30 jours. Les retards de livraison ne peuvent toutefois mettre en cause la responsabilité des Editions Beya.
Les frais d'envoi indiqués ci-après seront facturés aux clients. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
Les clients non-professionnels belges bénéficient de la gratuité des frais d'envoi pour toute livraison effectuée en Belgique.
| Poids | Livraison UE & Suisse | Livraison hors UE |
|---|---|---|
| jusqu'à 500 g | 3,92 € | 5,20 € |
| jusqu'à 1 kg | 4,71 € | 7,18 € |
| jusqu'à 2 kg | 5,94 € | 9,24 € |
| jusqu'à 3 kg | 7,86 € | 12,43 € |
| jusqu'à 4 kg | 10,60 € | 17,46 € |
| jusqu'à 5kg | 13,35 € | 21,58 € |
10. Annulation et droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de renoncer à la vente.
Il est pour cela tenu d’avertir les Éditions Beya, par courrier simple ou électronique, dans un délai de 14 jours calendrier.
Les livres commandés seront ensuite retournés par l’acheteur, à ses frais, dans l’emballage d’origine et intacts, dans un délai raisonnable suivant la notification de la rétractation (entre trois et cinq jours).
Les Éditions Beya ne reprendront pas les livres endommagés par l’acheteur.
11. Responsabilité
Tout est mis en oeuvre pour respecter en permanence l’exactitude de la description des livres présentés sur le site Internet des Éditions Beya et dans les catalogues.
Les Éditions Beya ne peuvent néanmoins être tenues pour responsables en cas de fautes d’impression ou de publication.
Elles s’engagent à corriger ces erreurs le plus rapidement possible. En ce qui concerne les commandes par Internet ou les paiements en ligne, les Éditions Beya ne peuvent être tenues pour responsables en cas de dommages éventuels ou de manquements dus au réseau Internet, à l’usage ou au mauvais usage d’Internet ou des moyens de paiement électroniques.
Les paiements ne seront valables qu’à partir du moment où le compte des Éditions Beya aura été crédité.
Les paiements et données reçus par le vendeur – sous quelque forme valide que ce soit – servent de preuve pour les engagements contractés.
12. Validités des clauses des présentes conditions générales
La nullité d’une ou plusieurs clauses de ces conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres clauses ou de toutes les conditions générales.
13. Exécution du contrat
Il est expressément précisé que tout le contrat s'exécute en Belgique. La vente est parfaite dès la passation ou l'acceptation de la commande avec, le cas échéant, un mandat du client pour faire transporter le contenu de sa commande en son nom et pour son compte.
14. Tribunaux compétents
En cas de litige, le droit belge sera applicable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.